J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2002
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Texte paru au JORF/LD page 05190
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Arrêté du 8 mars 2002 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
NOR : ECOB0240008A
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 8 mars 2002, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud en tant que représentants de la secrétaire d'Etat au budget :
En qualité de titulaire
M. Gintz (Rodolphe), ingénieur des ponts et chaussées à la direction du budget.En qualité de suppléant
M. Brimont (Stéphane), ingénieur des ponts et chaussées, chef de bureau à la direction du budget.